Fonctionnement du Chèque Emploi Service Universel (CESU)
| Le chèque emploi service est contenu dans un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux : l'employeur remplit normalement le chèque en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e) de maison. |
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Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre national de Traitement du Chèque Emploi Service (CNTCES - URSSAF de St Etienne) :
• soit par Internet : Net Emploi Service : www.ces.urssaf.fr/cesweb/nes1.jsp,
• soit par courrier.
Une notice d'utilisation du chèque emploi service ainsi que des enveloppes pré-adressées à l'ordre du CNTCES sont délivrées en même temps que le chéquier.
Au vu du volet social, le CNTCES :
• calcule les cotisations salariales et patronales,
• adresse à l'employeur le décompte détaillé de ces cotisations,
• prélève les sommes correspondantes sur le compte de l'employeur.
Pour connaître instantanément le montant des cotisations qui seront prélevées, il est possible d'utiliser les services du site Net Emploi Service : www.ces.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp.
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